ARTICLE 1 : Description du site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.union-visual.fr. Il a pour vocation de fournir à l’internaute des informations institutionnelles sur Union Visual. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles dans d’autres langues, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Éditeurs du Site :

Agence RICHEZ – Agence Web a Rennes
MONSIEUR MATHEO RICHEZ
Entrepreneur individuel
7 RUE DE BAS 56460 VAL D’OUST
Siret : 84207156500027
06 27 09 45 07
contact@mrichez.fr

ET

SARL AGENCE UNION VISUAL
9b Z.A Le Boulais
35690 Acigné
883 785 974 00022 RCS Rennes

02 88 00 50 87
contact@union-visual.fr

Représentant légal, directeur de la publication, responsable de la rédaction :

Mr Valentin QUIVIGER

Hébergeur du Site :

Nom : HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie

Téléphone : +370 645 03378

Email : domains@hostinger.com

ARTICLE 2 : Contenu du site et limitation de responsabilité

Union Visual s’efforce de mettre régulièrement à jour toutes les données disponibles sur le Site. Ces données n’ont qu’un caractère informatif général. Union Visual ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces données mises à disposition. En aucun cas, Union Visual ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. Union Visual se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Union Visual décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès et l’usage du Site et de ces données et notamment d’une imprécision ou inexactitude ou une obsolescence des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Union Visual, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez qu’il comporte une erreur.

La responsabilité de Union Visual ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite de notre Site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents sur dernier (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, est la propriété exclusive de Union Visual.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu et données du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit et sous quelle que forme que ce soit est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Union Visual. Tout reproduction ou représentation non autorisée par Union Visual constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates indiquées par Union Visual.

Les dénominations sociales, les logos, les produits, dessins, modèles et marques cités et/ou présentés sur ce Site sont la propriété de Union Visual.

Il est donc strictement interdit de les utiliser ou les reproduire à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Union Visual. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 : Protection des données personnelles

Vos données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par des personnes habilitées relevant des services de la société Union Visual. Ces données personnelles seront utilisées par lesdits services notamment à des fins d’information, de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la société Union Visual, à des fins organisationnelles, à des fins de relevé de statistiques de Google Analytics, de partage social, ainsi que pour l’accomplissement des obligations comptables et fiscales prévues par la loi.

En tout état de cause, les données personnelles ainsi recueillies ne seront pas utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial. Ces données ne feront l’objet d’aucuns autres traitements, interconnexions ou mise en relation avec d’autres applications.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition et de rectification, en vertu des dispositions de la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Union Visual – 9b Z.A Le Boulais – 35690 Acigné – France.

Témoins de connexion (COOKIES)

Un cookie est un fichier placé dans l’ordinateur de l’utilisateur du site internet www.union-visual.fr. Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site www.union-visual.fr.

La société Union Visual utilise des témoins de connexion dans le but d’effectuer des analyses de fréquentation et des mesures d’audience du Site en collectant des informations relatives à votre navigation. Elle utilise également ces témoins de connexion pour vous permettre d’utiliser des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux. Les informations recueillies par la société Union Visual par ce biais sont anonymes et sont collectées dans les seuls buts d’effectuer des mesures et des analyses d’audience du Site et de satisfaire les exigences de ses utilisateurs.

Chaque utilisateur du site internet accepte que les cookies soient installés sur leur ordinateur. Néanmoins, chaque utilisateur du site internet peut refuser les cookies dans les paramètres de configuration de son navigateur internet

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Union Visual sur lesquels Union Visual n’exercent aucune sorte de contrôle. Union Visual n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée, ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

ARTICLE 6 : Crédits

Conception et développement du site internet par

Agence RICHEZ – Agence Web a Rennes
MONSIEUR MATHEO RICHEZ
Entrepreneur individuel
7 RUE DE BAS 56460 VAL D’OUST
Siret : 84207156500027
06 27 09 45 07
contact@mrichez.fr

ARTICLE 7 : Disponibilité du site

L’accès au site www.union-visual.fr et tous ses sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.